366 s’engage à respecter votre droit à la vie privée lorsque vous fournissez des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles »)  via notre site internet https://www.366.fr (ci-après, le « Site ») ou lorsque vous contactez 366 par email, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (le « RGPD ») et à la règlementation française le complétant (notamment la Loi Informatique et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version révisée) relative à la protection des Données Personnelles.

La présente Politique RGPD a pour objectif de vous informer de la manière dont 366 collecte et traite les Données Personnelles que vous lui fournissez lorsque vous vous inscrivez pour recevoir la lettre d’information (newsletter) ou que vous souhaitez nous contacter via les formulaires de contact accessibles depuis le Site.

Responsable du traitement : 366

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, 366 est « responsable du traitement ». Cela signifie que 366 détermine pourquoi et comment vos Données Personnelles sont traitées.

366 SAS, société par actions simplifiée au capital de 250 000€ dont le siège social est situé 101 Boulevard Murat, 75016 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 803 554 187.

DPO

366 a désigné un Data Protection Officer (DPO).
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) de 366 : dpo@366.fr

Quelles sont les Données Personnelles collectées par 366 et pour quels objectifs (finalités) ?

366 peut être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

Recueil de données lors d’inscription à la newsletter, demande de devis ou formulaire de contact :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
• Date d’inscription à la newsletter ;
• Les informations que vous communiquez dans le cadre de votre demande via le formulaire de contact disponible sur le Site ou éventuellement par email ;

Dépôt de cookies :

• Cookies (adresse IP, logs de connexion).

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être utilisées par 366 pour atteindre les objectifs suivants (les finalités) :

• La gestion de votre abonnement à la newsletter de 366 ;
• La gestion des demandes adressées via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email afin de pouvoir vous joindre et vous apporter les informations sollicitées, en ce compris la gestion des demandes de devis ;
• La gestion des demandes d’exercice de droits (détaillés en section « Quels sont vos droits? ») lorsque vous exercez de tels droits ;

Sur quel(s) fondement(s) vos Données Personnelles sont-elles collectées et utilisées ?

366 est amenée à traiter les Données Personnelles conformément aux bases légales suivantes :

• En vous inscrivant à la newsletter, vous effectuez un acte positif clair qui manifeste votre consentement à ce que 366 puisse vous adresser de telles communications. Vous disposez, en tout état de cause, de la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, en vous désinscrivant via le lien en fin de newsletter.
• Lorsque vous contactez 366 par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ou via email, 366 se fonde sur son intérêt légitime pour traiter vos Données Personnelles afin de répondre au mieux à vos demandes d’informations.
• Lorsque vous souhaitez exercer l’un des droits présentés au sein de la section « Quels sont vos droits? », 366 est amenée à traiter vos Données Personnelles afin de se conformer à ses différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données Personnelles ;
• Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation, 366 s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Si 366 souhaitait vous envoyer des sollicitations commerciales, elle ne le ferait que si vous y avez consenti.
• Lorsque vous consentez au dépôt de cookies.

Origine des Données Personnelles

Ces Données Personnelles sont fournies par vos soins (l’ensemble de ces informations concerne uniquement la collecte et la gestion des données reçues via le site internet 366.com), lors de votre inscription à la newsletter ou lors de votre demande de contact via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par email et lorsque vous acceptez le dépôt de cookies.

Est-il obligatoire de fournir ces Données Personnelles ?

L’accès à notre Site n’est pas conditionné à la fourniture obligatoire de Données Personnelles.

Toutefois, certaines informations sont indispensables afin de vous fournir les services attendus. En l’absence de leur communication, 366 ne sera pas en mesure de vous faire parvenir sa newsletter ou de vous répondre lorsque vous souhaitez la contacter (par exemple : si vous n’indiquez pas votre adresse email au sein du formulaire de contact).

Nous vous indiquerons toujours (par la présence d’un astérisque) les informations nécessaires pour bénéficier du service sollicité.

(Le cas échéant, le formulaire est accompagné d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que les données soient utilisées par 366 à des fins commerciales pour son compte et/ou le compte de tiers et/ou cédées à des tiers.) Pas de démarche commerciale sur le site.

Destinataires ou catégories de destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont uniquement accessibles aux personnes habilitées et autorisées. Il s’agit :

• du personnel habilité de 366 ainsi que les éventuels sous-traitants de 366 agissant en son nom et pour son compte (tel que l’hébergeur du Site),
• des tiers susceptibles de déposer des cookies lorsque vous y consentez (voir notre Politique Cookies) ou encore des tiers réseaux sociaux lorsque vous partagez du contenu vers les pages de réseaux sociaux depuis notre Site.

Absence de transfert des Données Personnelles en dehors de l’UE

Vos Données Personnelles sont préférentiellement traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois certaines finalités (ex : mesure d’audience et recours aux cookies) peuvent entrainer des transferts vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, ne bénéficiant pas nécessairement de décision d’adéquation de la Commission européenne. Dans ces hypothèses, les transferts sont encadrés par la mise en place de garanties appropriées telles que la conclusion de clauses contractuelles types. Une copie de ces documents peut être obtenue sur demande aux coordonnées indiquées en section « Comment contacter 366 ?».

Cookies

366 est susceptible de déposer des cookies et autres traceurs dans votre navigateur lors de votre visite. Nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.

Combien de temps 366 conserve vos Données Personnelles ?

366 s’engage à conserver les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux objectifs présentés ci-avant.

Plus précisément,

• Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, 366 conserve vos Données Personnelles jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période de trois ans à compter de la collecte des Données Personnelles (cf. inscription à la newsletter) ou de notre dernier contact avec vous ;
• Lorsque vous nous contactez dans le cadre d’une demande d’information ou afin d’exercer vos droits, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
• Les durées de conservation relatives aux cookies sont présentées au sein de notre Politique Cookies.

366 pourra conserver vos Données Personnelle pour des périodes plus longues correspondant à une durée de prescription légale, ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Lorsque 366 n’a plus besoin d’utiliser vos Données Personnelles, elles sont effacées de nos systèmes et de nos fichiers.

Sécurité

366 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées et nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos informations et protéger leur confidentialité afin d’éviter toute perte, détournement ou mauvaise utilisation, altération, destruction ou dommage. Vos informations sont conservées dans un environnement sécurisé et ne seront accessibles qu’aux seules personnes ayant strictement vocation à y accéder.

Néanmoins, la transmission d’information par Internet ne saurait être entièrement sécurisée et exempte d’erreur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Données Personnelles transmises au travers de notre Site ou encore par email. 366 vous encourage à vérifier les conditions de cette transmission avant de l’effectuer, en vous assurant plus généralement de la manière dont vous protégez vos communications et équipements.

Liens vers des réseaux sociaux

Le Site est susceptible de fournir des liens vers des sites de réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de protection des données propres à ces sites qui peuvent différer des présentes. 366 ne contrôle pas l’activité de ces sites ni les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos Données Personnelles et de vos droits, et nous ne pouvons en avoir le contrôle. Nous vous invitons à examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux.

Enfin, nous vous rappelons que tout contenu publié sur internet, en ce compris sur les pages de réseaux sociaux de 366, est accessible à tous et pourrait être utilisé par des tiers. Cela ne relève pas de la responsabilité de 366.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits conformément au RGPD et à la règlementation française.

En premier lieu, vous avez le droit d’être informé(e) du traitement effectué sur vos Données Personnelles (c’est l’objectif de la présente Politique RGPD). Par ailleurs, dans la mesure où 366 collecte et traite certaines de vos informations sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant notamment sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos emails sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit de demander à 366 l’accès à vos Données Personnelles, la rectification (par exemple si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou ne sont plus à jour) ou l’effacement de celles-ci dans certains cas. Vous pouvez également solliciter, sous certaines conditions, (i) la portabilité des données que vous nous avez fournies ; (ii) la limitation du traitement de vos Données Personnelles ou encore (iii) vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Enfin, il vous est également possible de formuler des directives générales ou spécifiques sur le sort de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la page spécifique de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Si vous estimez, après avoir contacté 366, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL -3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, dont le site internet est accessible ci-après : www.cnil.fr ).

Comment contacter 366 ?

Vous avez une question, une requête ou souhaitez exercer l’un des droits présentés au sein de la section précédente ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de 366 :

• en envoyant un email à : dpo@366.fr ,
• ou par courrier postal en écrivant à : 366 SAS, 101 boulevard Murat 75016 PARIS

Modifications de la Politique RGPD :

La Politique RGPD est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Les modifications apportées prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le 01/07/2024